Conditions générales de ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Pool Party SARL, au capital de 8 000 €, entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 456754783, dont le siège social est situé au 15 rue de Florence, 75008, Paris.
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://dsp4-ddm-o22c.online et l’ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Pool Party, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 – Application des CGV et objet du Site
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Pool Party (ci-après « l’Entreprise ») et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur le site internet www.poolparty.fr (ci-après « le Site »). Pool Party propose une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la location de piscines privées.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Création d’un compte client
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. À cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
Le compte client permet au client de consulter toutes ses réservations effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le site. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la consultation de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 3 – Modalité de Souscription des Réservations et Descriptif du Processus d’Achat
Le processus d’achat sur le Site comprend les étapes suivantes :
1. Sélection de la piscine souhaitée.
2. Choix des dates et heures de réservation.
3. Validation de la réservation et création d’un compte ou connexion au compte existant.
4. Paiement en ligne sécurisé.
5. Confirmation de la réservation par le Propriétaire.
Une fois la réservation confirmée, un email de confirmation est envoyé au locataire récapitulant les détails de la réservation.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements se font en ligne via carte bancaire ou PayPal.
En cas d’annulation par le Locataire :
– Annulation plus de 48 heures avant la réservation : remboursement intégral.
– Annulation moins de 48 heures avant la réservation : remboursement de 50%.
– Annulation le jour même : aucun remboursement.
En cas d’annulation par le Propriétaire, le Locataire sera remboursé intégralement.
Article 5 – Garantie des Produits
Pool Party ne vendant pas de produits physiques mais proposant des services, il n’y a pas de garantie produit applicable. Cependant, les Propriétaires s’engagent à maintenir leurs piscines en bon état et conformes aux descriptions et photos sur le Site.
Article 6 – Service Client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : support@poolparty.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Pool Party met aussi à disposition de ses clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 01 44 22 67 89 (numéro non surtaxé).
Article 7 – Responsabilité
L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage ou de litige entre Propriétaire et Locataire. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité des piscines ni la conformité des descriptions fournies par les Propriétaires.
Article 8 – Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site sans autorisation expresse de Pool Party est interdite.
Article 9 – Indépendance des Clauses
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
Article 10 – Droit Applicable et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Locataire et le Propriétaire doivent d’abord tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la médiation conformément aux règles de la médiation en vigueur. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.